( AFP / FABRICE COFFRINI )
La Finma, l'autorité de surveillance du secteur bancaire en Suisse, a annoncé mercredi qu'elle allait faire recours contre la décision d'un tribunal d'annuler une mesure prise en 2023 lors du sauvetage de Credit Suisse et qui ne cesse de faire des remous.
Mardi, le Tribunal administratif fédéral a remis en cause dans un arrêt partiel sa mesure concernant les obligations dites AT1, des instruments financiers complexes détenus principalement par des investisseurs professionnels, qui avaient été nombreux à porter plainte.
En mars 2023, Credit Suisse, à l'époque la deuxième banque de Suisse, était au bord de la faillite. Pour faciliter son rachat par sa concurrente UBS, la Finma avait procédé à un amortissement qui avait eu pour effet de réduire à zéro la valeur de ces obligations, évaluées à environ 16,5 milliards de francs suisses (17,7 milliards d'euros).
"Cet amortissement faisait partie d'un ensemble de mesures visant à stabiliser Credit Suisse par une fusion avec UBS", a défendu la Finma dans un communiqué publié mercredi.
Cette fusion des deux plus grandes banques du pays, décidée dans l'urgence, "a nécessité des mesures de soutien extraordinaires de la part de l'État", a rappelé l'autorité de surveillance, en réponse à la décision de ce tribunal.
Dans son arrêt partiel, le tribunal administratif fédéral a estimé que cette mesure constituait "une grave atteinte au droit de propriété des créanciers obligataires" et aurait dû être prise "sur une base légale formelle et claire".
La Finma compte déposer un recours dans un délai de trente jours auprès du Tribunal fédéral, la plus haute instance de justice en Suisse.
Pour empêcher une faillite de la banque, les autorités suisses avaient dû trouver rapidement une solution et avaient eu recours à un ensemble de mesures exceptionnelles. Mais cette décision de la Finma a été fortement contestée par les nombreux porteurs d'obligations AT1.
Certains avaient déposé plainte contre la Suisse auprès d'une Cour à New York, mais ont été déboutés début octobre.
Mardi, le Tribunal administratif fédéral a indiqué avoir été saisi par "environ 3.000 intéressés" par le biais de "360 procédures".
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer